Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société I.F.G.E (département ABSOLUNE), du jeu PITCHBALL RUGBY (terrains et pitchballs associés ou non par lots), sur le site Internet www.pitch-ball.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas à certaines offres et/ou propositions commerciales  initiées sur www.pitch-ball.com (réalisées auprès d'entités sportives, Comités d'Entreprises et autres collectivités assimilées) et qui doivent faire l'objet de devis complémentaires (modifications des offres présentes sur le site pitch-ball.com).

Les présentent Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Le consommateur est assuré que ce sont bien les CGV publiées au moment du contrat (de sa commande) qui feront références.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société I.F.G.E (département ABSOLUNE) au consommateur sur le site pitch-ball.com.

Sauf autorisation  expresse, toute utilisation du jeu PITCHBALL RUGBY à des fins d'organisations d'événements publics et/ou d'entreprises (séminaires, conventions, congrès  et autres réunions assimilées) est interdite.

Pour toute demande, merci d'adresser un email : contact@pitch-ball.com.

3-1 - Les prix sont indiqués en Euros (TTC) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

3-2 - La société I.F.G.E se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Le consommateur est assuré de bénéficier des prix affichés lors de sa commande (si toutefois celle-ci n'a pas été annulée par la non-réception du règlement - A savoir : 4 jours ouvrables après la réception de la confirmation de commande par nos services - cf article 13 « Annulation de commande par non réception du règlement »

3-3 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

3-4 - Les règlements sont acceptés via la plateforme PAYPAL.

3-5 - Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

2-6 - La société I.F.G.E se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, nous fournissons au consommateur des indications sur la disponibilité des produits (état des stocks) et les commandes de produits sans stocks sont bloquées (électroniquement). Néanmoins ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées, erreur de stock, incident informatique).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit(s) après validation de sa commande, le consommateur en sera informé (par courriel ou courrier manuscrit).

       - la livraison d'autres produits disponibles (modification de ses choix de commande avec régularisation du        paiement en + ou - de sa commande initiale)

       - l'annulation de sa commande (avec remboursement dans un délai de 30 jours)

       - le maintient de sa commande  (avec acceptation d'un nouveau délai de livraison fixé de gré à gré)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur (formulaire en ligne) et à ce jour, uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison (réserves d'usage), ainsi qu'à la société I.F.G.E, dans un délai d'une semaine, par courriel ou courrier.

La confirmation de commande envoyée par courriel au consommateur fait office de facture. Si et seulement si, le paiement est effectivement réalisé et que la livraison est effectivement réalisée, par ailleurs. Il appartient au consommateur de la conserver.

Les frais de livraison comprennent « les frais de préparation de commande » et « de transport ». Ces frais sont indiqués au consommateurs avant validation définitive de sa commande.

Toute commande est préparée sous 48 h (jours ouvrés) après réception.

L'expédition de chaque commande est réalisée 24 h (jour ouvré) après réception du règlement.

Les moyens de livraisons utilisés (services de LA POSTE) ont un délai de livraison de 48 h (jours ouvrés). Ces moyens de livraisons sont très fiables. Toutefois, il est possible qu'un incident de livraison puisse intervenir (retard ou autre incident indépendant de notre volonté).

En cas de retard de livraison le consommateur devra nous en tenir informé par courriel (contact@pitch-ball.com). Nous contacterons alors notre prestataire logistique pour démarrer une enquête. Le consommateur sera tenu informé par courriel. Une enquête POSTE peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date du début de l'enquête. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera automatiquement ré acheminé à votre domicile (majorité des cas). Au-delà des 21 jours, si le colis n'est pas retrouvé, une nouvelle livraison sera programmée à nos frais. Si à ce moment les produits ne sont plus disponibles, les 3 dispositions mentionnés à l'article 4 « Disponibilité des produits » s'appliquent (livraison de substitution, annulation de la commande, nouveaux délais de livraison de gré à gré).

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax (au 08 21 90 14 73) ou par simple courrier.

Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les produits de la marque PITCHBALL bénéficient de la garantie légale, dans le cadre d'une utilisation dite « normale » du produit.

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par courriel (contact@pitch-ball.com)

- la copie de votre facture (confirmation reçue par courriel)

- l'adresse du consommateur

Seuls seront repris,  les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation,la société I.F.G.E fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels intervenants dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans nos fichiers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Toute demande doit être réalisée par courrier : PITCHBALL RUGBY - BP 80036 - 60530 NEUILLY EN THELLE.

Le consommateur peut demander dans le cadre de sa commande à être inscrit à notre lettre d'information. Si celui-ci ne souhaite plus recevoir cette lettre, il devra le stipuler par courriel (lien de dé inscription proposé dans la lettre).

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société I.F.G.E pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation.

Toute commande sera considérée comme nulle par nos services si le règlement correspondant ne nous est pas parvenu dans un délai de 96 heures (4 jours ouvrés) après enregistrement électronique de la commande. Cette annulation (de fait) ne sera pas obligatoirement signalée au consommateur. Le cas échéant  elle pourrait l'être uniquement par courriel.